Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

J.O. 102 du 30 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07798
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Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0400782A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2004, délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En cas d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.